Devis Droit des contrats

Avec une seule demande de devis vous pouvez avoir 3 devis gratuits pour la rédaction d’un contrat.

Etant une convention liant deux personnes juridiques, le contrat doit être rédigé et établi convenablement et doit suivre les normes.  Ainsi, l’établissement d’un contrat doit s’effectuer par un spécialiste.

Caractéristique d’un contrat

Si vous pensez qu’un contrat est un écrit pour que les deux parties puissent se protéger, vous avez raison mais ce n’est pas tout. En plus d’être une preuve d’un acte juridique, la principale raison d’être d’un contrat est de mettre en écrit les responsabilités de chaque partie. Ayant un caractère juridique, le contrat se doit d’avoir une présentation de qualité et un contenu convenable à l’attente de chacun des concernés.

Les différents types de contrat

Il existe des milliers de types de contrat car tout accord doit avoir une preuve écrite. Les plus courants sont :

-contrat de vente ou Conditions Générales de ventes (CGV) : C’est un accord qui concerne un acheteur et un vendeur. L’objet de la vente, le prix du produit ou du service ainsi que la date de l’acte y sont inscrits.

-contrat internet, informatique et multimédia : Avec l’évolution de la technologie, on sait maintenant qu’un accord peut être fait entre le propriétaire d’un site, d’un fournisseur de produits informatiques et de ses utilisateurs. Le Contrat de vente en ligne par exemple forme un texte qui renferme les modalités que les utilisateurs doivent suivre avant d’accéder d’acheter un service ou un produit en ligne. Il y a aussi ce qu’on appelle la Condition Général d’Utilisation ou CGU qui est formée par des points définissant les conditions qu’il faut remplir avant l’accès à un service (condition d’utilisation d’un site de jeu en ligne par exemple). Le Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL est aussi un contrat internet très courant. Il a pour but de protéger les internautes contre l’émission abusive de leurs données personnelles.

-contrat de travail : C’est le contrat qui comprend les clauses à respecter par l’employeur et un salarié. Il comprend en général, la désignation du poste de l’employé, sa rémunération et autres règles qu’on doit suivre dans l’entreprise.

Devis contrat

Le prix d’un contrat est différent d’un prestataire à un autre. Aussi, il est calculé en fonction du type de contrat et de ses contenus. Son nombre ainsi que son délai de livraison est aussi pris en compte dans le devis. Les fournisseurs de contrat peuvent aussi s’occuper de la relecture des contrats, le prix de la rédaction d’un contrat n’est donc pas égal à celui d’une relecture. Pour savoir le votre, envoyez nous les détails de ce que vous souhaitez avoir, nous vous répondrons dès que les trois meilleurs prestataires aient fini d’étudier votre cas.